Droit du Patrimoine et Droit Financier

Appréhender la Gestion patrimoniale et le Conseil en Investissements Financiers par le prisme du droit est la ligne suivie par le Cabinet PREMIUM GESTION.

La gestion de patrimoine consiste à promouvoir un ou plusieurs produits patrimoniaux en s’appuyant sur une prescription justifiée par la situation patrimoniale de la personne conseillée. Ce cadre fixe deux domaines d’intervention : la gestion des actifs financiers ou immobiliers et, le conseil patrimonial. Celui-ci s’attache à déterminer les structures juridiques d’accueil des biens du patrimoine, adaptées aux besoins. Le gestionnaire d’actifs, quant à lui, propose des produits correspondant aux attentes, qu’il s’agisse de la valorisation du capital ou de la recherche de revenus.

La gestion d’actifs : Si l’on met de côté le marché particulier de l’art, le choix des investissements se retouve toujours face à trois secteurs :

Le marché financier, le marché monétaire et le marché de l’immobilier.

Il est curieux que l’assurance-vie soit systématiquement présentée comme un secteur d’investissement. Aussi, il convient de rappeler que l’assurance-vie n’est qu’un mode de détention particulier d’actifs, qui peuvent être financiers, monétaires ou immobiliers.

Généralement, les principes qui gouvernent la gestion d’actifs restent profondément ancrés sur des préceptes simples. Seule une diversification permet d’obtenir une certaine sécurité dans la fluctuation d’un patrimoine en vue d’obtenir une rentabilité correcte.

Le Conseil Patrimonial : Cette activité est structurée et, règlementée. Le conseiller, véritable point géodésique du patrimoine global, doit développer des compétences générales et spécifiques dans un vaste panel de matières.

Surtout, il doit être compétent en DROIT CIVIL : Droit de la Famille, Droit des Libéralité, Droit des Successions, Droit des Biens, Droit des Personnes.

Il doit être compétent en DROIT SOCIAL : Droit de la Protection Sociale et Droit du Travail

Il doit être compétent en DROIT COMMERCIAL : Droit des Sociétés, Droit des Entreprise, Droit des Affaires

Il doit êre compétent en DROIT FISCAL : Fiscalité de la Personne Physique et Fiscalité d’Entreprise, Comptabilité et Gestion.

Il doit être compétent en DROIT EUROPEEN

Il doit être Compétent en DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DE LA RSE (économie disruptive)

Il doit être familiarisé avec les M.A.R.D. : Modes Alternatifs de Règlement des Différends.

Comment utiliser les outils juridiques dans la réalisation d’objectifs financiers? Le Cabinet de Gestion Patrimoniale aura tantôt une teinte plutôt juridique ou, plutôt financière.


Face à un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe et instable, à une internationalisation croissante des situations personnelles et des biens, de nombreuses questions se posent aux détenteurs d’actifs professionnels ou privés. Comment organiser et détenir son patrimoine ? Comment le transmettre ? Quelles stratégies mettre en place ? Au moyen de quels outils juridiques et fiscaux ? Et comment assurer leur pérennité ?
Pour répondre à toutes ces questions fondamentales, PREMIUM GESTION et ses experts, forts de leur connaissance de l’entreprise et du patrimoine privé, mettent à votre service leurs expertises croisées en droit civil, droit de la famille et des successions, droit du patrimoine, droit fiscal et droit international privé. Que vous soyez dirigeants d’entreprises ou détenteurs de patrimoine privé, nous privilégions une approche globale, anticipatrice et transversale. Nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie patrimoniale en vous proposant des scénarios adaptés à votre situation personnelle ainsi que vos objectifs à long-terme. Puis nous assurons sa mise en œuvre et enfin sa sécurisation dans le temps, en appliquant une méthodologie rigoureuse. Les solutions que nous proposons sont pragmatiques et innovantes.
Nos relations reposent sur la confiance et l’engagement.


PREMIUM GESTION est spécialisé dans le suivi des Entreprises et du Dirigeant d’Entreprise.

-Régime fiscal des rémunérations des dirigeants

-Les Stock-options

-La protection du patrimoine du dirigeant

-La fiscalité de la transmission d’entreprise.


« Parler d’une gestion globale du patrimoine, c’est prendre le risque d’être généraliste et d’oublier la notion de spécificité de chaque cas. Le gestionnaire de patrimoine fait systématiquement le chemin « de la louche à la loupe » et inversement. Cela est nécessaire pour valider, ou non, un ensemble de solutions. C’est revenir sans cesse sur ce qui est commun et sur ce qui est différenciant. C’est là que se trouve la critique constructive du travail du gestionnaire. »

PREMIUM GESTION dispose d’un service de Médiation & Négociation Patrimoniale. Les Conventions de Médiation Patrimoniale peuvent être homologuées par un juge et obtenir l’autorité de la chose jugée.


INFOS

Pourquoi recourir aux services d’un family office ?

Le rôle des family offices ne se cantonne pas aux conseils en investissements. Le family officer est réellement un partenaire de réflexion et d’échange avec la famille mais aussi avec les divers intervenants satellitaires.

« une entreprise familiale, au cours de son existence, a forcément besoin de l’expertise d’un family office, sous une forme ou sous une autre. Ce métier est polymorphe, et évolue de la même manière que les besoins des familles. »

L’indépendance des family officers, gestionnaires de patrimoine, juristes, et conseillers en investissements et placements, est un véritable plus, puisque ces derniers sont rémunérés sous forme d’honoraires et non par l’intermédiaire de rétro commissions sur des produits souscrits par leurs clients. Pour mieux défendre les intérêts du client, les family offices proposent plusieurs banques dépositaires ( afin de mettre ces dernières en concurrence pour proposer la meilleure solution à leurs clients).

Les investissements privilégiés par un family office

En ce qui concerne leurs investissements, les familles ayant recours à un family office demeurent prudentes, elles le sont même de plus en plus. Le baromètre du family office AFFO/Opinion Way 2018 révèle que 66 % des personnes ayant recours aux services d’un family office présentent un profil d’investisseur équilibré, 21% un profil prudent (une augmentation de 10 % par rapport à l’année 2016), 7 % un profil dynamique et 2 % un profil offensif. Seulement 11 % présentent un profil dynamique et une infime minorité un profil offensif (1 %).

L’embellie économique européenne et mondiale a largement influencé les choix de cette clientèle. Ainsi, selon cette même étude, les investissements en actions ressortent en tête en 2018 (22 % avec une nette progression de 8 points par rapport à 2017). Le private equity arrive à la seconde place (20 % : investissements directs 11 % et via des fonds 9 %) en augmentation lui aussi par rapport au barème 2017. L’immobilier : 15 % pour le locatif et 3 % pour la pierre papier arrive quant à lui en 3ème position. L’assurance-vie en euros suit avec 13 %.